La fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) publie une étude menée avec le cabinet de conseil en stratégie Roland Berger sur les ESH et le logement social en France. Elle a permis à la fédération des ESH d’avancer six propositions pour "améliorer et pérenniser" ce modèle.
Afin de mieux prendre en compte les réalités démographiques et sociales, la fédération des ESH propose une réallocation des flux de production "à la lumière des caractéristiques des territoires" (opportunités d’emploi, distance domicile-travail, etc.). Pour réhabiliter le parc social des villes intermédiaires en reconversion, afin de redynamiser les centres urbains, renforcer leur attractivité et stabiliser leur population, la fédération pense à des dispositifs spécifiques, en concertation avec les collectivités locales. "Des démolitions ciblées de logements sociaux" sont également évoquées afin de "soulager le marché du logement libre dans les territoires où l’offre est abondante et la situation économique et sociale dégradée".
Pour répondre aux besoins et à la demande, la fédération juge qu’il faut atteindre un rythme de production de 70 000 logements intermédiaires et sociaux d’ici 2018. "Sauvegarder le tiers-payant et sanctuariser les aides personnelles au logement", des dispositifs fiscaux "essentiels" au modèle économique du secteur HLM, permettraient d’y parvenir et donc de pérenniser le modèle HLM. La fédération des ESH propose également d’inscrire son action dans une démarche de contrat d’objectifs moyens avec l’Etat pour contribuer aux priorités des politiques publiques. "Le contrôle exercé par l’Ancols, actuellement fondé sur des approches relativement rigides, pourrait évoluer pour prendre la forme d’un pilotage par les objectifs", estime la fédération, dans sa proposition d’alléger la réglementation afin de diminuer les coûts et les délais. Les contraintes de marché public pourraient "être alignées sur celles du logement libre" et la dynamique "d’expansion réglementaire, qui touche le secteur du logement dans sa globalité, pourrait être stabilisée et revue".
du financement public"
Concernant le renouvellement urbain, la fédération des ESH propose que les pouvoirs publics "engagent des moyens financiers appropriés, comparables à l’Anru 1, et apportent un soutien actif à l’exploration de pistes alternatives de financement par les opérateurs HLM", telles que l’obtention de prêts auprès de la BEI ou de levées de fonds auprès d’investisseurs institutionnels. La fédération propose également "une revue des modalités du programme Anru 2 dans une optique de flexibilité et d’efficacité et dans un souci de diminution des coûts, notamment en subventions". D’autres axes d’amélioration concrets sont cités par la fédération comme "la ré-inclusion des villes dans le processus de décision, la flexibilisation des modalités de reconstitution de l’offre, ou encore la levée de l’incertitude concernant le financement public".
dans la société"
Enfin, le rôle sociétal du modèle HLM doit être "reconnu et soutenu par les pouvoirs publics, notamment via un partenariat plus approfondi". La fédération des ESH propose que plusieurs mesures concrètes soient explorées, comme par exemple, "l’accélération du processus de réponse, en particulier financière, aux accidents de la vie, la facilitation de la mobilité résidentielle et donc professionnelle des locataires sociaux, via par exemple un système de portage des baux, ou encore le renforcement des sanctions à l’encontre des occupants qui contreviendraient aux principes élémentaires de sécurité, de bon voisinage ou de respect des installations". La fédération propose enfin la tenue d’une réflexion plus globale, en coopération avec l’Etat et les collectivités, sur le rôle du logement social dans la lutte contre certains phénomènes de société, comme la radicalisation.
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L’étude dresse également un tableau des coûts et bénéfices du secteur du logement social dans l’économie française. Il en ressort que si le secteur locatif libre consomme moins d’aides publiques, sa contribution sociale se situe en deçà de celle du logement social. "L’étude montre que les contributions du logement social dans l’économie sont significatives. D’une part car il permet un supplément de pouvoir d’achat à ses locataires via une baisse de loyer de 4,5 Md€. D’autre part, car le secteur dégage 0,6 % de PIB au profit de l’économie nationale et génère 260 000 emplois directs et indirects : une contribution plus forte que le privé", souligne Valérie Fournier, présidente de la fédération des ESH. Pour répondre à ces différents scénarios d’évolution, la fédération des Esh réaffirme la nécessité d’améliorer et de pérenniser le modèle français du logement social et formule six propositions en ce sens. |
