Les contours du projet de loi Urbanisme & Logement

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Le projet de loi Urbanisme & Logement doit être présenté en Conseil des ministres cet été, prévoit le ministère de l’Egalité des territoires et du logement. Il comprend des mesures "qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs" que celles qui feront l(…) Le projet de loi Urbanisme & Logement doit être présenté en Conseil des ministres cet été, prévoit le ministère de l’Egalité des territoires et du logement. Il comprend des mesures "qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs" que celles qui feront l’objet d’ordonnances (lire ci-contre). L’objectif reste toutefois le même : faciliter la construction de logements là où sont les besoins, tout en luttant contre l’étalement urbain. Afin de favoriser la densification des quartiers pavillonnaires, il sera proposé de supprimer, dans les PLU, la taille minimale des terrains, ainsi que le Cos. Il est aussi prévu que (...)

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