Dans son rapport, rendu le 6 décembre à Thierry Mariani, ministre des Transports, le sénateur Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) propose de transformer l’amende pénale qui sanctionne le stationnement irrégulier en redevance administrative, confiée aux communes et intercommunalités(…) Dans son rapport, rendu le 6 décembre à Thierry Mariani, ministre des Transports, le sénateur Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) propose de transformer l’amende pénale qui sanctionne le stationnement irrégulier en redevance administrative, confiée aux communes et intercommunalités. Les propositions de Louis Nègre se fondent sur "un système dépénalisé, avec tarification différenciée selon les communes et les territoires". Le montant de la redevance serait fixé par la collectivité locale, qui en recevrait le produit. "Le montant pourrait être modulé entre 8 et 35 € (environ 8 fois le taux horaire)", suggère le sénateur. Les communes pourraient (...)