Le conseil de territoire Marseille-Provence (18 communes pour 60 000 ha), l’un des six territoires qui compose la métropole Aix-Marseille-Provence (92 communes), a lancé le 6 novembre la démarche de concertation sur le zonage et le règlement de son futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Premier du genre au sein de la nouvelle métropole, ce PLUI est le fruit du process instigué par l’ex-communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole en mai 2015. 27 réunions sont programmées d’ici la fin de l’année, afin de présenter au public les grands axes du nouveau document d’urbanisme. Une plongée dans l’arène démocratique qui promet des discussions animées. Car en la matière, Marseille et ses voisines partent de loin : sur les 18 communes du CTMP, cinq sont encore régies par un plan d’occupation des sols. Avec les PLU des treize autres communes, le territoire comprend 450 zones différentes. "L’esprit du PLUI favorise le projet urbain plutôt que la règle. L’ambition est de trouver le juste équilibre de développement, en densifiant la ville là où les dessertes de transports en commun le permettent, tout en préservant les terres agricoles, les paysages et les espaces naturels", indique Laure-Agnès Caradec, vice-présidente adjointe au maire de Marseille en charge de l’urbanisme. Le PLUI propose en outre d’harmoniser et de simplifier les règles en vigueur : "des 450 zones recensées, on devrait passer à une centaine avec le PLUI", ajoute l’élue.
Fin 2016, le CTMP avait donné le la du PLUI en adoptant son projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce document fixe comme objectifs d’accueillir 55 000 habitants et construire 58 000 nouveaux logements d’ici à 2030 (au minimum sur le territoire de l’ex-MPM). Ville centre, Marseille capterait évidemment l’essentiel de cette croissance, avec 45 000 nouveaux habitants et 46 000 logements neufs d’ici 2030. Pour développer cette offre nouvelle, le CTMP compte privilégier le renouvellement urbain et la densification : le PADD prévoit en effet de limiter à moins de 40 hectares par an l’extension urbaine sur le territoire d’ici 2030 (5 ha sur Marseille). 90 % des logements neufs devront ainsi être réalisés dans le tissu existant. En matière économique, le document assigne comme objectif d’accueillir 65 000 emplois nouveaux d’ici à 2030. Mais cette croissance devra se réaliser en articulation avec les autres politiques, notamment la politique de l’habitat. Le projet de PLUI devrait être arrêté en juin 2018. L’enquête publique suivra fin 2018, en vue d’un vote du document en octobre 2019 par les conseils de territoire puis d’AMP.
Pour les cinq autres conseil de territoires d’AMP, la démarche d’intégration des documents d’urbanisme démarrera à partir du 1er janvier 2018. La perte de la gestion des documents d’urbanisme étant l’un des chiffons rouges agités par les maires opposés à l’intégration métropolitaine autour de Marseille, un amendement de Jean-Claude Gaudin a été intégré à la loi Mapam : une dérogation au Code de l’urbanisme laisse à chaque conseil de territoire le soin d’élaborer son propre PLUI, avec un délai de deux ans pour lancer l’élaboration des documents. Dès le 1er janvier, les conseils de territoire auront la faculté de délibérer en faveur du passage au PLUI. La démarche n’est donc pas obligatoire. Mais si les anciens EPCI ne lancent pas le processus, celui-ci s’enclenchera automatiquement dès qu’une des communes du territoire voudra réviser son propre PLU, en vertu des dispositions de la loi Grenelle II.