Devant les sénateurs réunis pour débattre, mercredi 25 octobre, des suites du rapport intitulé "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité", le ministre Jacques Mézard a passé en revue les différentes mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre la "fracture territoriale", dont la mise en place de l’Agence nationale des territoires. Explications.
Le groupe de travail avait été constitué alors que Jacques Mézard était encore sénateur du Cantal. Ce mercredi 25 octobre, c’est en tant que ministre de la Cohésion des territoires qu’il est intervenu dans la Haute Assemblée, lors du débat intitulé "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité", du nom du rapport présenté en mai dernier par Louis-Jean de Nicolaÿ et Hervé Maurey (cf. UI n°2023). Et ce dernier, président (UDI, Eure) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de souligner, comme quelques mois plus tôt : "l’aménagement du territoire est devenu un parent pauvre des politiques publiques. […] La fracture territoriale se creuse. La croissance des métropoles, censée irriguer le territoire, appauvrit les zones les plus fragiles. L’État, lui, reste spectateur. Il est urgent de refonder cette politique". "Pour l’instant, nous ne sommes pas entendus ; or la prise en compte de l’aménagement du territoire ne peut plus attendre", a insisté pour sa part Louis-Jean de Nicolaÿ (LR, Sarthe), demandant au ministre s’il pouvait "rassurer". Jacques Mézard, assurant "partager le constat et nombre des objectifs" du rapport, s’est employé à rappeler les orientations du gouvernement en la matière.
Interrogé par Raymond Vall (RDSE, Gers) sur "la forme, la composition, le maillage, l’autorité et les moyens de la future Agence nationale des territoires", annoncée par Emmanuel Macron lors de la conférence des territoires cet été, le ministre a fait savoir que ce dossier n’était "pas bouclé". "Il s’agit non pas de recréer une structure lourde, mais de disposer d’un instrument facilitant l’action de nos collectivités locales, en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et les villes moyennes, qui manquent souvent d’ingénierie", a-t-il expliqué. Une "réflexion avec la Caisse des dépôts et de consignation pour mobiliser des moyens humains et financiers" est en cours, et le gouvernement devrait "faire des annonces positives d’ici la fin de l’année". Ce "ne sera pas une usine à gaz supplémentaire", a promis Jacques Mézard, soulignant le besoin de "clarifier" la politique de contractualisation.
Il a également rappelé le plan spécifique pour les villes moyennes, qui doit être "lancé début 2018", sans toutefois répondre à Rémy Pointereau (LR, Cher) qui lui demandait s’il était "prêt à réfléchir" à la piste d’un "moratoire sur l’implantation des commerces en périphérie" (cf. UI n°2039). "Je n’ai pas d’a priori sur la question, […] mais je crois, comme nombre d’entre vous, à l’intelligence territoriale et à la nécessité de faire évoluer le système en laissant la responsabilité aux élus et aux exécutifs locaux. Il y a là un réel problème, auquel nous allons réfléchir avec vous […]", a répondu le ministre.
Discussions avec Action Logement et l’USH
Il a par ailleurs évoqué la politique de la ville, pour laquelle ont été obtenus "430 M€ de crédits d’intervention, sanctuarisés sur le quinquennat". La semaine précédente devant les députés, Julien Denormandie avait rappelé que l’enveloppe dédiée au NPNRU devait "passer de 5 à 10 Md€", l’Etat ayant prévu de "mettre 1 Md€ sur la table". Pour les 4 Md€ restants à financer, le secrétaire d’Etat a précisé que des discussions étaient en cours avec Action Logement et l’Union sociale pour l’habitat.
Outre les problématiques du déploiement du numérique ou de l’accès aux services publics (et notamment aux soins), abordés à plusieurs reprises, les sénateurs, inquiets par les récentes annonces sur une remise à plat des lignes TGV (cf. UI n°2039), ont interpellé Jacques Mézard sur la question de l’accessibilité des territoires. "Très concrètement, on ne peut pas tout avoir ni tout développer, mais il faut que nous opérions des choix qui assurent aux habitants de ces territoires au moins un bon moyen de désenclavement, qu’il s’agisse du train, de la route ou de l’avion", a estimé le ministre.
Il a assuré avoir "conscience du problème" concernant l’insuffisance des crédits disponibles pour les territoires à énergie positive (cf. UI n°2039). "J’ai signalé les difficultés qui remontent du terrain. Les règles seront respectées, nous trouverons des solutions."
Enfin, "les réformes territoriales [ayant] entraîné leur lot de bouleversements, nous ne referons pas de big bang territorial", a-t-il lancé aux sénateurs. "Même en Ile-de-France ?", l’interroge alors Roger Karoutchi. "Il peut y avoir des exceptions", concède le ministre. "La situation actuelle n’est pas forcément la meilleure à laquelle il aurait été possible d’aboutir, mais nous aurons l’occasion d’en reparler." Pour les collectivités franciliennes, un chamboulement n’est donc pas exclu.
