Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas où il est directeur du master 2 de droit immobilier et de la construction et du Cercol (Centre d’études et de recherches sur la construction et le logement), a été nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) par arrêté, en date du 23 avril.
L’arrêté du 23 avril liste aussi les quinze autres membres titulaires du CNTGI, à savoir les sept membres représentant les personnes titulaires de la carte professionnelle ; les cinq membres choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement et les trois personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier ou du droit des copropriétés, ainsi que les membres suppléants.
Mis en place par la loi Alur de 2014, le CNTGI a vu ses missions élargies en 2017 et a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités régies par la loi n° 70–9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet. Aux termes de l’article 13–1 de cette loi, il a un rôle de proposition et doit être consulté pour avis sur l’ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs d’une part aux conditions d’accès et d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier régis par la loi Hoguet et d’autre part à la copropriété.
Hugues Périnet-Marquet est aussi président de l’Association française pour le droit de la construction et de l’immobilier (AFDCI) et du Grecco (Groupe de recherche en copropriété).
